La Commission européenne a adopté, mardi, la répartition des fonds destinés au programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis (PEAD). En 2012, la France recevra 70 des 500 millions d'euros disponibles dans l'UE.
« La distribution finale du programme de l'aide aux plus démunis 2012 a été votée aujourd'hui au comité de gestion et sera publiée au Journal officiel dans les jours qui viennent », indique la Commission européenne dans un communiqué diffusé mardi.
« Cette décision confirme qu'un budget total de 500 millions d'euros (M€) sera attribué au programme cette année ; on prévoit que 18 à 19 millions de personnes dans 20 Etats membres en bénéficieront. Le vote d'aujourd'hui fait suite à l'adoption formelle, par le Parlement européen et le Conseil la semaine dernière, du nouveau cadre légal. »
En 2012, la France disposera de 70,6 M€. Les autres principaux bénéficiaires du PEAD seront l'Italie (95,6 M€), l'Espagne (80,4 M€), la Pologne (75,3 M€), la Roumanie (60,7 M€), la Grèce (21,65 M€), la Bulgarie (21,4 M€), le Portugal (19,3 M€), la Hongrie (13,7 M€) et la Belgique (11,7 M€).
Les principales dispositions du nouveau PEAD sont les suivantes :
- le régime continue à être financé entièrement par le budget de l'Union avec un plafond de 500 millions par exercice budgétaire ;
- le régime en cours prendra fin après une période de suppression graduelle qui devrait se terminer à la fin du plan annuel de 2013 ;
- la base légale du PEAD est inchangée pendant la période de suppression graduelle ;
- les achats sur le marché deviennent une source d'approvisionnement régulière pour le régime de distribution afin de compléter les stocks d'intervention. Cependant, la priorité devra être donnée aux stocks d'intervention appropriés s'ils sont disponibles ;
- les Etats membres choisissent les produits alimentaires sur la base de critères objectifs, y compris leur valeur nutritionnelle et la facilité avec laquelle ils peuvent être distribués ;
- les Etats membres peuvent accorder la préférence aux produits alimentaires originaires de l'Union ;
- les frais de stockage encourus par les organismes caritatifs sont éligibles pour le remboursement ;
- le règlement est applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2012.
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