Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 12 avril 2012 expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique à l'engraissement de jeunes bovins (JB) en France métropolitaine. Une enveloppe annuelle de 8 millions d'euros est destinée au financement de cette aide pour la campagne de 2012.
L'exploitant qui souhaite bénéficier de l'aide à l'engraissement de JB doit déposer une demande, auprès de la DDT dont relève son siège d'exploitation, au plus tard le 15 mai 2012.
Selon le texte, la demande doit être accompagnée de la preuve d'adhésion du demandeur à une OP commerciale (OPC) ou non commerciale (OPNC) et des contrats passés avec des abatteurs (le cas échéant, par l'OPC) portant sur la production de JB en 2012.
Il est à noter que les JB éligibles à l'aide sont :
- des bovins mâles ou femelles,
- de races à viande ou issus d'un croisement avec l'une de ces races,
- détenus par le producteur engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation,
- abattus à leur sortie de l'exploitation, sur le territoire national, au cours de l'année 2012 et dans le délai maximal de sept jours calendaires,
- âgés d'au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage,
- en conformité avec la réglementation relative à l'identification.
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