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/ Actualités / Accidents du travail/Maladies professionnelles : gain annuel minimal à déclarer dans le cas d'une assurance complémentaire
Publié le mercredi 13 avril 2011 - 18h30
Pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, le gain annuel minimal susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre d'une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, est fixé à 9.092,36 €.
Le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières des non-salariés agricoles est quant à lui fixé à 12.298,40 €.
A.Ca.
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