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Panorama de l'agriculture

Organisation de la profession

Les organisations professionnelles agricoles sont nombreuses. Elles interviennent à plusieurs niveaux : la défense des agriculteurs avec les syndicats, l'exercice du métier et de la conduite de l'exploitation agricole et, enfin, la mise en oeuvre de la politique agricole.

Les organisations professionnelles agricoles (OPA) structurent et représentent le monde agricole. Elles regroupent des agriculteurs sur la base du volontariat et sont gérées par leurs représentants élus sur des bases démocratiques. « Le système institutionnel français est probablement le plus riche, peut-être le plus abouti, certainement le plus complexe », estime Bertrand Hervieu, ancien président de l'Inra (1).

Selon Roger Le Guen, sociologue à l'ESA (1), ces structures peuvent être scindées en trois grandes familles :

 

La défense catégorielle : les syndicats

- La FNSEA : syndicat agricole majoritaire (seules deux chambres d'agriculture ne sont pas apparentées à la FNSEA). La FNSEA, née en 1946, a pour objet la défense de l'agriculture et des paysans, quels que soient la taille de leur exploitation, le mode de faire-valoir ou le type de production. 20 000 syndicats locaux, 94 fédérations et unions départementales (FDSEA ou UDSEA), 22 fédérations régionales (FRSEA) et 38 associations spécialisées par produit. Syndicat omniprésent dans des instances décisionnaires (CESE, organismes publics paritaires, chambres d'agriculture, organismes para-agricoles...). 300 000 adhérents. 1 000 salariés permanents.

- Jeunes Agriculteurs : organisation syndicale des jeunes de la mouvance de la FNSEA (ses membres sont représentés à tous les niveaux de la FNSEA). Elle vise à favoriser l'accès au métier d'agriculteur.

- La Confédération paysanne : deuxième syndicat agricole talonné de très près par la Coordination rurale lors des dernières élections aux chambres d'agriculture. La Confédération paysanne remet en cause le modèle de développement agricole productiviste, auquel elle oppose un modèle alternatif : l'agriculture paysanne. Les actions de José Bové (porte-parole de 2000 à 2004) sur les scènes nationale et internationale ont fait connaître le syndicat. Implantée dans 90 départements.

- La Coordination rurale : troisième syndicat agricole (Dom-Tom compris). A la tête de deux chambres d'agriculture (Calvados et Lot-et-Garonne). Née en réaction à la réforme de la Pac de 1992, son slogan est « des prix, pas des primes ». Cette organisation lutte également pour la diminution des contraintes administratives et des charges. Présente dans 80 départements aux dernières élections chambres d'agriculture. A mis sur pied trois syndicats spécialisés par produit: organisation des producteurs de grains (OPG), de lait (OPL), de porcs (Onep).

- Le Modef (Mouvement de défense des exploitants familiaux) : créé en 1959, lié depuis ses origines à la gauche laïque, notamment communiste, le Modef lutte pour une agriculture fondée sur un réseau dense d'exploitations familiales.

 

L'exercice du métier et de la conduite de l'exploitation agricole

L'organisation économique

- Les interprofessions : associations qui regroupent les producteurs, les distributeurs et les transformateurs d'un même secteur et qui gèrent les cotisations volontaires obligatoires (CVO) perçues auprès des agriculteurs pour assurer la promotion de leurs produits. Dans la plupart des interprofessions, c'est la FNSEA qui représente les agriculteurs. On dénombre une soixantaine d'interprofessions couvrant la quasi-totalité des productions agricoles tant en métropole que dans les départements d'outre-mer. Exemples : le Cniel (lait), Sofiproteol (oléagineux), Interfel (fruits et légumes).

- Les associations spécialisées : syndicats spécialisés pour la plupart adhérents à la FNSEA au titre des productions. Exemples : l'AGPB (Association générale des producteurs de blé et autres céréales), la FNB (Fédération nationale bovine). Il existe également une confédération d'associations spécialisées (Confédération nationale de l'élevage) et une union d'associations spécialisées: Orama, qui fédère l'AGPB, l'AGPM (maïs) et la Fop (oléoprotéagineux).

- Les coopératives : catégorie spéciale de sociétés, créées par les agriculteurs pour organiser leur approvisionnement et la commercialisation de leur production, sur une base mutualiste. Chiffres clés :  3 200 entreprises industrielles et commerciales (coopératives, unions et Sica), 12 500 Cuma et plus de 1 500 filiales type SA, SAS, SARL. Chiffre d'affaires global évalué à plus de 80 milliards d'euros pour 2008 (en incluant les filiales). 40 % de l'agroalimentaire français. 150 000 salariés permanents. Les trois quarts des exploitations professionnelles adhèrent à une coopérative au moins. Les trois premiers groupes coopératifs : InVivo, Terrena et Tereos. Coop de France est l'organisation unitaire de la coopération agricole. La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) participe à la représentation des intérêts des entreprises mutualistes et coopératives agricoles françaises.

 

Les organismes de crédit et d'assurance mutualistes

- Banques: Crédit agricole, premier partenaire financier des agriculteurs. Souvent appelé la Banque verte du fait de son activité d'origine, le Crédit agricole est un réseau français de banques mutualistes qui est devenu depuis 1990 un groupe bancaire généraliste international. Interviennent également le Crédit mutuel, la Banque populaire.

- Assurance: Groupama, premier assureur agricole. Contraction de Groupe des assurances mutuelles agricoles, Groupama est un groupe d'assurance mutualiste et généraliste qui exerce ses activités en France sous les marques Groupama et Gan. Interviennent également Pacifica (filiale du Crédit agricole), Axa, Aviva.

 

L'appui technique et économique

Il comprend :

- Les groupements de producteurs,

- Les centres de contrôles des performances,

- Les coopératives d'insémination artificielle,

- Les centres de comptabilité et de gestion : CER-France (dominant), réseau AS.CLCP (affilié à la FNSEA), Inter-Afocg, Cogedis, etc.

- Vivea (fonds de formation pour les entreprises du vivant) : organisme de formation professionnelle continue des agriculteurs créé en 2001 entre les syndicats agricoles (FNSEA, JA, Confédération paysanne et Coordination rurale) et des organisations agricoles (chambres d'agriculture, CNMCCA).

 

Le développement agricole et rural

- Trame (tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises) : centre de ressources de développement agricole mettant en commun les moyens et les compétences de l'Ancema, du BCMA, de la FNAsavpa, de la FNGeda.

- FNCivam (Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural) : 170 groupes dans 15 régions.

- Fnab (Fédération nationale d'agriculture biologique) : fédère 78 groupements d'agriculteurs biologiques en départements et 24 en régions.

- Cuma (coopérative d'utilisation du matériel agricole) : 12 500 Cuma, 238 400 adhérents, 5 600 salariés et 471 millions d'euros de chiffre d'affaires total (chiffres de 2007).

- Ceta (centre d'études techniques agricoles) : groupes de développement regroupant une vingtaine agriculteurs qui travaillent sur tous les sujets touchant à l'exploitation agricole (gestion technico-économique, expérimentation, environnement, emploi, services...). Environ 1 000 groupes adhérents en majorité à la FNGeda.

- Les groupes techniques: les associations de développement rural. Exemple : Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural (FNFR).

 

La mise en oeuvre de la politique agricole

La consultation par les pouvoirs publics

Les chambres d'agriculture : établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. Les élus (entre 45 et 48 par chambre) sont désignés au suffrage universel tous les six ans et représentent les exploitants (21), les anciens exploitants (2), les propriétaires (2), les salariés de la production (4), les salariés d'organismes (4), les groupements professionnels (11) et le CRPF (1 à 4). Rôle consultatif, d'expertise professionnelle, de conseil, de formation et d'information, et enfin rôle dans le développement local. L'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) est l'échelon national du réseau des chambres d'agriculture. Chiffres clés :  94 chambres départementales, 21 chambres régionales. 4 200 élus et 7 820 salariés (données de 2007).

 

La mise en oeuvre de la politique publique

- MSA (Mutualité sociale agricole) : organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle concerne aussi les secteurs connexes (OPA) et les industries agroalimentaires. La MSA est qualifiée de « guichet unique », car elle couvre l'ensemble des risques (maladie-maternité, retraite, accident du travail, famille). La MSA couvre plus de 4 millions de personnes.

- Adasea (association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) : association au titre de la loi de 1901. Les Adasea interviennent notamment pour faciliter l'installation des jeunes et la transmission. Elles sont conventionnées car elle accomplissent une mission de service public (appui à l'Etat pour les demandes d'aides publiques).

- Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) : opérateur foncier rural visant notamment à améliorer les structures agricoles. Sociétés anonymes chargées de la gestion d'un service public (27 en France). Dotées d'un droit de préemption. Chiffres clés en 2007 :  81 800 ha acquis (87 % des surfaces revendues à usage agricole, le solde affecté au développement local et à l'environnement). En location : 6 000 conventions de mise à disposition portant sur 70 900 ha.

Cette liste n'est pas exhaustive. Enfin, la vision nationale des OPA ne doit pas masquer la grande diversité des situations locales.

Il existe également en agriculture des organisations et institutions qui s'adressent spécifiquement aux salariés d'exploitation (près de 15 % du travail agricole) : des syndicats (sections de confédérations syndicales de salariés), des organismes paritaires (Anefa – Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture), des organisations de développement (FNAsavpa – Fédération nationale des associations des salariés agricoles pour la vulgarisation et le progrès agricoles, partie prenante de Trame) et de formation continue (Fafsea – Fonds d'assurance formation des salariés de l'agriculture) (1).

_____ 

(1) « L'univers des organisations professionnelles agricoles », paru dans la revue POUR n°196-097, mars 2008.

 

par Aurore Cœuru

(Mis à jour le 28 avril 2011) 

- FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles) http://www.fnsea.fr/sites/webfnsea
- Jeunes Agriculteurs http://www.jeunes-agriculteurs.fr
- Confédération paysanne http://www.confederationpaysanne.fr
- Coordination rurale http://www.coordinationrurale.fr
- Modef http://www.modef.fr
- Comité de liaison des interprofessions agricoles et agroalimentaires http://www.cliaa.com/
- Coop de France http://www.coopdefrance.coop/sites/cfca
- Crédit agricole http://www.credit-agricole.com/groupe-credit-agricole/index.html
- Groupama http://www.groupama.fr
- CER-France, centre d'économie rurale http://www.cerfrance.fr
- AS.CLCP, Comité de liaison des centres et associations de gestion partenaires http://www.asclcp.fnsea.fr
- Inter Afocg, Inter Assocation de formation collective à la gestion http://www.interafocg.org
- Cogedis, cabinet d'expertise comptable http://www.cogedis.com
- Vivea, Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant http://www.vivea.fr/internet/pages/OrganismeFormation/procedures.aspx
- Trame, tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises http://www.trame.org/accueil.php
- Civam, Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural http://www.civam.org
- Fnab, Fédération nationale d’agriculture biologique http://www.fnab.org
- Cuma, Portail des coopératives d'utilisation de matériel agricole http://www.cuma.fr/home_page
- FNGeda, Fédération nationale des groupes de développement agricole http://www.fngeda.org
- Mouvement rural http://www.mouvement-rural.org
- APCA, Assemblée permanentes des chambres d'agriculture http://paris.apca.chambagri.fr/apca/default.htm
- MSA, Mutualité sociale agricole http://www.msa.fr
- Adasea, Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles http://www.adasea.net/?selected=1&page=ACCUEIL
- Safer, société d'aménagement foncier et d'établissement rural http://www.safer.fr
- Anefa, Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture http://www.anefa.org
- FNAsavpa, Fédération nationale des associations de salariés de l'agriculture pour la vulgarisation du progrès agricole http://www.fnasavpa.org
- Fafsea, Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles http://www.fafsea.com


L'univers des organisations professionnelles agricoles, n° 196-097, mars 2008.


Dic-Agri – Annuaire de l'agriculture et de l'environnement.




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