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/ Gestion et droit / Réglementation / Dossier / Foncier: vers un durcissement du contrôle des structures / Contrôle des structures : le renover ou le voir disparaître
Le contrôle des structures est un outil de régulation du foncier qui soumet des opérations d'installation, d'agrandissement et de réunion d'exploitations à autorisation ou déclaration préalable d'exploiter. Quatre objectifs lui sont assignés aujourd'hui : favoriser l'installation (objectif...
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