Accueil
/ Gestion et droit / Réglementation / Cas concret / Groupement foncier agricole: pour transmettre son exploitation sans la démembrer
Publié le lundi 15 décembre 2008 - 10h09
Le groupement foncier agricole (GFA) préserve l’unicité d’un bien et permet de réduire les droits de succession. Mais mal pensé, il peut priver de liberté les associés non exploitants.
Le groupement foncier agricole maintient l’unité de l’exploitation familiale. Associé à un bail à long terme, il permet de diminuer les droits de succession et d’éviter l’impôt de solidarité sur la fortune. En revanche, il peut rapidement devenir une «prison juridique» pour les cohéritiers non exploitants. En s’engageant dans cette...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
