Accueil
/ Gestion et droit / Réglementation / Cas concret / Jeunes agriculteurs: quel régime matrimonial choisir?
Publié le vendredi 10 juillet 2009 - 14h52
Voici un panorama des incidences des quatre régimes français sur la gestion de l'entreprise.
Les époux et leur patrimoine sont soumis à un ensemble de règles juridiques appelées «régime matrimonial». En France, on en distingue quatre: - la communauté réduite aux acquêts, - la séparation de biens, - la participation aux acquêts, - et la communauté universelle. Même s'il est possible de changer de régime matrimonial au cours...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
