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/ Gestion et droit / Réglementation / Cas concret / Assurance risque fiscal : parer aux conséquences financières d’un décès
Publié le mercredi 23 mai 2007 - 16h22
L’assurance risque fiscal permet de couvrir les surcoûts en impôts et charges sociales des exploitants au réel.
En même temps qu’elle accorde des prêts, la banque demande la souscription d’une assurance décès-invalidité (ADI). Si l’emprunteur disparaît, ses emprunts seront remboursés par l’assureur et non par ses héritiers. Toutefois, pour un exploitant au réel, les capitaux correspondant à ce remboursement constituent un profit imposable....
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