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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Questions diverses / Chasse et pêche / Chasse : le terrain clôturé peut être exclu de l'Acca
Question - En 2008 et 2009, j'ai acquis plusieurs parcelles de bois. J'ai clôturé pour éviter les sangliers, puisque je vais replanter. Ces parcelles font partie du territoire de l'association communale de chasse agréée, dont le renouvellement est prévu en 2013. Je viens de constater que ma propriété avait été mise en réserve. L'Acca a-t-elle le droit de le faire pour une propriété clôturée englobant une maison d'habitation ? Comment sortir mon terrain ?
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