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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Propriété, expropriation, servitudes / Expropriation / Expropriation : le régime fiscal des indemnités d'allongement de parcours
Question - Je suis à la recherche de renseignements sur les indemnités perçues à la suite de grands travaux de l'Etat. Les indemnités pour allongement de parcours sont-elles considérées comme du bénéfice agricole ?
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