Page non trouvée

Suggestion d'articles agricoles

Tribunaux paritaires des baux ruraux

Inscription sur les listes électorales jusqu'au 31 août

Fermiers et bailleurs désirant voter aux prochaines élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux doivent s'inscrire sur les listes électorales avant le 31 août.  Lire

Baux ruraux

Jugé par ses pairs

Le tribunal paritaire connaît des conflits qui touchent le statut du fermage. Bailleurs et fermiers y sont jugés par leurs pairs.  Lire

Baux ruraux

La conversion du fermage en espèces

J’ai un bail dont le fermage est exprimé en quintaux. Ai-je le droit de demander sa conversion en monnaie? Comment faites-vous le calcul du fermage pour 2008?  Lire

Carte judiciaire

Proposition de l'AFDR sur le devenir des tribunaux paritaires des baux ruraux

La réforme de la carte judiciaire a été adoptée en février dernier. Au 1er janvier 2011, 178 tribunaux d'instance auront disparu. Et avec eux, les tribunaux paritaires des baux ruraux qui y siègent.  Lire

Baux ruraux

Ne pas négliger l’état des lieux d’entrée

Cette formalité permet de déterminer en fin de bail les améliorations apportées par le fermier ou les dégradations subies par le fonds.  Lire

Baux ruraux

Introduire une clause environnementale

La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 offre la possibilité d’imposer aux fermiers des pratiques culturales respectant l’environnement.  Lire

Baux ruraux

Les quinze clauses "environnementales" qui peuvent être intégrées

 Lire

Baux ruraux

 Lire