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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / PMPOA2 : les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2012
Publié le lundi 02 juillet 2012 - 19h50
Une circulaire du 25 juin liste les dispositions qui devront être prises pour les dossiers de PMPOA2 non soldés.
Le texte précise aussi les sanctions applicales en cas de déchéance de droit (si aucun travaux n'a été entrepris) et en matière de dossier non aboutis mais réalisés partiellement. Téléchargez la circulaire du 25 juin 2012 (DGPAAT/SDEA/C2012-3053) portant sur la clôture définitive des dossiers d'aides pour le programme de maîtrise...
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