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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Photovoltaïque : circulaire sur les mesures transitoires concernant les tarifs de rachat de l'électricité
Publié le lundi 19 avril 2010 - 18h38
Cette circulaire s'applique aux demandes de rachat d'électrictié produite par les installations photovoltaïques reçues jusqu'au 15 janvier 2010. Elle précise les types d'installations photovoltaïques qui pourront bénéficier des tarifs de rachat de l'électricité fixés en 2006.
A télécharger : • Circulaire sur les mesures transitoires concernant les tarifs de rachat de l'électricité
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