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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Lait : deux arrêtés précisent la taxe due par les producteurs en dépassement de quota
Publié le mercredi 25 août 2010 - 21h07
La taxe à la charge des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel de la campagne 2009-2010 pour la livraison est de 0,2866 €/l (ou 0,2783 €/kg). Les précisions d'éventuels remboursements viennent de deux arrêtés parus le 25 août 2010 au Journal officiel.
A télécharger : Arrêté du 17 août 2010 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009-2010 (arrêté de fin de campagne livraisons) Arrêté du 17 août 2010 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs...
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