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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / DPU : circulaire sur les modalités de transfert pour 2011
Publié le vendredi 22 avril 2011 - 18h16
Une circulaire du 18 avril 2011 du ministère de l'Agriculture détaille les modalités réglementaires de gestion des transferts des droits à paiement unique (DPU) pour la campagne 2011.
Téléchargez la circulaire du 18 avril sur le transfert des DPU. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : DPU : les modalités de transfert précisées pour 2011
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