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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Aides Pac 2012/Circulaire : modalités d'intégration aux DPU des dernières aides couplées pour différentes cultures
Publié le jeudi 08 mars 2012 - 20h09
La circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3025 du 07 mars 2012 expose les modalités de mise en œuvre du découplage total dans les secteurs des fourrages séchés, du lin et chanvre destiné à la production de fibres, de la fécule de pomme de terre, des fruits à coque, du riz, des semences, des protéagineux.
La circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3025 du 07 mars 2012 expose les modalités de mise en œuvre du découplage total dans les secteurs des fourrages séchés, du lin et chanvre destiné à la production de fibres, de la fécule de pomme de terre, des fruits à coque, du riz, des semences, des protéagineux. Elle détaille les modalités d’établissement...
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