Publié le vendredi 25 janvier 2008 - 14h09
Une servitude d'écoulement des eaux empêchait la construction d'une piscine. Son propriétaire a déplacé la canalisation à ses frais.
Louis a acheté une parcelle, avec une maison implantée dessus, bordant la route départementale. Le notaire lui a lu l'acte d'achat avant de le faire signer. Il y était indiqué dans un des derniers paragraphes que son terrain était frappé d'une servitude souterraine d'écoulement des eaux depuis une parcelle, propriété de Léon, vers le fossé...
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