Publié le vendredi 14 mars 2008 - 14h05
Le nouvel élevage de bovins, remplaçant en nombre plus élevé celui des chevaux, importunait le voisin. L’éleveur a été condamné.
Depuis la loi du 4 juillet 1980 créant un article 122-16 dans le code de la construction (devenu l’article L.112-16 du même code), il est un principe établi: le propriétaire d’un bâtiment d’habitation ne peut se plaindre des nuisances provenant d’une exploitation agricole s’il a obtenu un permis de construire ou acheté un bâtiment...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
