Publié le vendredi 31 octobre 2008 - 11h14
L’enquête préalable à une expropriation doit faire apparaître le coût réel du projet envisagé, afin que le public puisse en apprécier l’utilité.
Une expropriation, et plus particulièrement la déclaration d’utilité publique (DUP) qui lui sert de soutien, est de moins en moins un acte unilatéral de l’Administration. Les citoyens doivent être informés de l’intérêt de l’opération envisagée, de ses modalités d’exécution, de ses conséquences sur l’environnement et sur le...
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