Accueil
/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / L'exploitant parachuté par la Safer pourra préempter
Publié le vendredi 11 octobre 2013 - 13h44
La Safer a confié à un fermier l'exploitation de terres incultes détenues par une société. A l'occasion de la liquidation de cette dernière, l'exploitant a pu exercer son droit de préemption.
L'histoire – On ne pouvait pas l'appeler « domaine », encore qu'il comportât deux cents hectares en moyenne montagne languedocienne. Firmin et Wilfried en étaient propriétaires, sous forme d'une société civile agricole. A défaut d'exploitation des terres et en application de l'article L. 125-3 du code rural, l'état d'inculture des biens,...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
