Publié le vendredi 15 janvier 2010 - 16h26
L'activité de pension et louage de chevaux reste commerciale si elle n'est pas juxtaposée au métier d'agriculteur.
Je ne sais pas ce qu'un exploitant agricole pense de l'assimilation du préparateur et entraîneur de chevaux à un agriculteur, du fait de la loi du 23 février 2005. Il paraissait normal que le développement sur son exploitation d'un centre équestre assurant pension de chevaux et promenades à cheval, comme il le ferait pour des gîtes ruraux...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
