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Autorisé à se retirer de la société civile immobilière

Publié le vendredi 09 février 2007 - 10h25

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Le gérant d’une SCI veut mettre un terme au bail pour défaut de paiement. A la suite de l’opposition des associés, le tribunal l’autorise à démissionner. Il obtient le remboursement de ses parts.

Jeanne et Victor ont hérité de leurs parents une propriété agricole, mais ils sont dans l’incapacité d’en assurer l’exploitation. Il y a bien Joseph sur la commune, un agriculteur chevronné à la tête de ressources financières importantes. Des tractations s’engagent avec les héritiers. Une SCI (société civile immobilière) est constituée...

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