Publié le vendredi 05 juin 2015 - 16h18
Plusieurs recours en justice contre l'arrêté de délimitation des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne ont été déposés.
Une union syndicale sur ce dossier avait été discutée dans le département du Lot-et-Garonne, mais c'est séparément que la Coordination rurale et les FDSEA et JA ont finalement mené leurs actions – même si, dans le département du Lot-et-Garonne, le recours déposé par la Coordination rurale est appuyé par la chambre d'agriculture et le conseil départemental.
Le recours en excès de pouvoir déposé au tribunal s'accompagne d'un référé suspension, dont l'objet est d'obtenir la suspension de l'arrêté jusqu'à ce que le jugement soit rendu. Le juge décidera le 2 juillet si l'arrêté est suspendu.
B. Lafeuille
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