Critères d'utilisation de droits de plantation externes pour 2010-2011 (JO)

Publié le lundi 06 septembre 2010 - 17h45

Un arrêté paru au Journal officiel du 4 septembre 2010 présente les critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (IGP) pour la campagne 2010-2011.

Cet arrêté du 25 août 2010, concernant l'ancienne dénomination « vins de pays », précise les conditions que doivent remplir les demandeurs et leurs exploitations pour se voir octroyer des droits pour ce type de plantations.

Les demandes devront être déposées auprès des services de FranceAgriMer, au plus tard le 30 septembre 2010.

Téléchargez l'arrêté :

Arrêté du 25 août 2010 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011

B.V.

Mots-clés : 2010, 2011, droits de plantation, FranceAgriMer, IGP, Vigne, Vins, viticulture

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