Un statut du fermage plus souple et régionalisé ? (congrès de la SNFM)

Adapter le statut du fermage (SF) à l'agriculture d'aujourd'hui. Telle est l'ambition du bureau de la SNFM (section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA), élu l'an dernier. A l'occasion du 67^e congrès de la section à Cherbourg (Manche) les 11 et 12 février 2015, qui a réuni quelques 350 agriculteurs, plusieurs propositions ont été formulées (Lire notre interview de Sylvie Lebrun, la présidente de la SNFM).

Avec les bailleurs de la FNSEA et la « grande maison », les fermiers se donnent trois ans pour mener des négociations et faire des propositions communes au ministère. L'ambition est de taille car bailleurs et fermiers ne sont jamais tombés d'accord. Même la création du statut en 1946 s'est faite contre les propriétaires.

« Réformer le statut du fermage n'est plus un tabou »

Pourtant, Henri Bies-Péré, membre du bureau de la FNSEA, a bon espoir car « réformer le statut du fermage n'est plus un tabou, même pour les fermiers », a-t-il félicité ces derniers jeudi. « Mais réformer n'est pas supprimer », a-t-il rassuré aussitôt. « Qu'est-ce que nous voulons ? D'abord la stabilité du foncier, garder un cadre pour la rémunération (des fourchettes départementales) et généraliser les clauses d'évaluation (notamment l'état des lieux, trop souvent ignoré). Ce sont des lignes rouges que l'on ne franchira pas », a-t-il prévenu.

En revanche, il reconnaît, à l'instar des fermiers, la nécessité d'adapter le SF à l'avenir, « d'être cohérent avec le projet que nous voulons pour l'agriculture », rappelant l'importance notamment de définir un statut pour l'agriculteur et de limiter la financiarisation de l'agriculture.

« Tous les investisseurs ne sont pas des prédateurs »

« Il faut éviter les fonds de pension, juge-t-il. Mais tous les investisseurs ne sont pas des prédateurs ». Concernant ces derniers, il est convaincu qu'« il faudra que le SF séduise. Il faudra laisser la place à la négociation bilatérale ». Une liberté qu'il veut, encadrée au niveau national et surtout régional, tant les disparités d'application du statut du fermage sont importantes du nord au sud de la France.

L'enjeu est important. Rappelons qu'en 2010, 28 % des agriculteurs exploitent la totalité de leurs terres en location et 40 % louent des terres en complément de leurs terres propres. Ce sont ainsi les trois quarts des terres agricoles qui sont exploitées en fermage.

La difficulté dans la plupart des départements réside dans l'atomisation de la propriété. Beaucoup de fermiers ont 10, 15 ou davantage de bailleurs, ce qui fragilise la pérennité de leurs exploitations et rend difficile la transmission d'une entité économique.

Une communication en huit points sur le statut du fermage

Malgré ces chiffres, les règles qui régissent le SF, et qui sont adaptées à chaque loi agricole, comme la loi d'avenir du 13 octobre 2014 (exemple : capacité pour le preneur de se maintenir en place jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein, et non plus l'âge légal ; sécurisation juridique pour les baux à copreneurs, dans l'hypothèse où l'un des copreneurs décide de cesser d'exploiter le bien) sont méconnues sur le terrain.

Un état de fait que la FNSEA veut renverser en éditant une communication en huit points sur le statut du fermage, pour laquelle le syndicat réfléchit à une large diffusion.

Publié par Arielle Delest
Journaliste Politique, droit et gestion

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