Accueil
/ Gestion et droit / Actualités / Trame verte et bleue : la FNE souhaite un nouvel outil dans le droit de l’urbanisme, « l’espace de continuité écologique »
Publié le mardi 09 février 2010 - 19h19
La FNE a présenté un amendement créant un nouvel outil dans le droit de l’urbanisme « l’Espace de Continuité Ecologique ». L'étude du titre IV « biodiversité et eau » du projet de loi dit Grenelle 2 par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale a lieu mercredi.
Il permettrait aux communes qui le souhaitent d’avoir à disposition un outil conjuguant protection et gestion au service du maintien de milieux et d’éléments du paysage participant aux continuités écologiques (une maille aquatique ou bocagère, une mare, une pelouse sèche, …).
FNE demande également que les documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Territorial) soient compatibles avec la TVB (trame verte et bleue). Cette trame sera définie au niveau régional par un schéma de cohérence écologique. Ce dernier doit avoir un poids juridique suffisant pour garantir le respect réel des trames vertes et bleues.
R.L.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Budget UE/Pac 2015 : la Commission européenne rembourse 410 M€ et reprend 276 M€ de l’autre
Vendredi 20 novembre 2015
...
Energies renouvelables : de « graves manquements » sur les pratiques commerciales (DGCCRF)
Vendredi 20 novembre 2015
...
Inondations, mouvements de terrain : classements en catastrophe naturelle
Jeudi 19 novembre 2015
...
Australie : veto au rachat de 2,5 % des terres agricoles par des étrangers
Jeudi 19 novembre 2015
...
Grande distribution : jusqu’à 27 % de marge commerciale sur les produits alimentaires
Jeudi 19 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
