accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Protection sociale : la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier
Actualités

Protection sociale

La Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier

Publié le jeudi 31 octobre 2013 - 11h02

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

La direction de la Sécurité sociale rappelle, dans un communiqué du 29 octobre 2013, l'obligation de s'affilier et de cotiser à la Sécurité sociale. Ce communiqué fait suite à différentes émissions radios ou articles qui annoncent « une nouvelle fois à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale ».

 

Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, sur laquelle se sont appuyés des journalistes, ne change rien à la nature des activités de la Sécurité sociale française et à l'obligation de cotiser auprès de celle-ci. Les activités de la Sécurité sociale française n'étant pas de nature économique, elles ne sont pas soumises au droit européen de la concurrence, auquel peut être rattachée la décision précitée.

 

La direction de la Sécurité sociale appelle les assurés « à la plus grande vigilance face aux informations erronées et trompeuses qui circulent et qui ont pour seul objectif de remettre en cause le système français de la sécurité sociale ». Elle rappelle par ailleurs que les incitations au refus d'affiliation ou de paiement des cotisations sont passibles depuis 2007 de 15.000 euros d'amende et de six mois d'emprisonnement.

 

P.B.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités Institution
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK