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Loi d’avenir

Le Sénat assouplit les règles d’utilisation des phytosanitaires

Publié le mardi 15 avril 2014 - 18h04

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Les sénateurs ont repris, mardi à 16h30, leurs débats en première lecture sur le projet de loi d'avenir. Ils se sont d'abord arrêtés sur le Certiphyto qu'ils ont légèrement assoupli, malgré les réticences du gouvernement. « J'admets le principe de sagesse, a indiqué le ministre de l'Agriculture. On verra en deuxième lecture car il ne faut pas remettre en cause la logique du texte. Attention à ne pas ouvrir des portes avec des risques derrière », a alerté Stéphane Le Foll.

 

L'article 23, dont il restait le troisième point à discuter (renforcer l'obligation d'information et de conseil des utilisateurs professionnels ou non-professionnels), a également été assoupli. Un amendement de la commission des affaires économiques du Sénat a été adopté. Il propose l'allégement de l'obligation de conseil pour les achats récurrents du même produit. Il suffira d'un conseil individuel à l'agriculteur « une fois par an » au lieu de « à chaque achat ». Cet amendement a ainsi satisfait les sénateurs de l'UDI et de l'UMP qui proposaient des amendements allant dans le même sens.

 

Stéphane Le Foll a par ailleurs annoncé à des sénateurs suspicieux qu'il distribuerait aux représentants des chefs de groupe politique après l'interruption de séance à 21h30 le texte relatif aux huit ordonnances (objet de l'article 24 qui a par ailleurs été voté) qu'il propose (textes qui, par nature, ne sont pas débattus par les parlementaires). Textes qui traitent notamment du transport des animaux (application d'une directive européenne), d'une expérimentation ayant pour objet de réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (certificats d'économie), de simplifier le régime applicable aux groupements de défense contre les organismes nuisibles, ou encore de moderniser l'organisation et les missions de l'Ordre des vétérinaires. « Ces ordonnances sont en toute transparence. On fait les photocopies et on vous les distribue », a-t-il insisté auprès de certains sénateurs toujours récalcitrants à lui accorder leur confiance.

 

Les sénateurs ont ainsi bouclé l'examen du titre III (articles 17 à 25) du projet de loi qui vise à progresser en matière de santé végétale, de santé animale et de garanties de sécurité sanitaire de l'alimentation. A 17h30 heures, ils s'attaquaient au titre suivant, relatif à l'enseignement, la formation, la recherche et le développement agricoles et forestiers. Le vote de la loi était prévu dans la nuit.

 

Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion

Les commentaires de nos abonnés (1)
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Pas besoin de parloter...

mercredi 16 avril 2014 - 10h35

La parlotte administrative ne sert strictement à rien... pas besoin de sénateur pour faire prendre conscience aux agriculteurs de la dangerosité des produits phytos... irions nous maintenant jusqu'à prendre les paysans pour des idiots incapables de mesurer les risques... Quant aux conseils, les agriculteurs deviennent assez grands pour se prendre en charge dans le choix et l'usage des produits... trop de techniciens dans ce monde agricole, il faut dégraisser et rendre aux producteurs des revenus pour les risques qu'il courent, les savoirs faire et le travail fourni...pas besoin d'une kyrielle de monde pour leur "prendre" leur revenu...
commentaires agriculteurs

berber40
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