Le Sénat assouplit les règles d’utilisation des phytosanitaires

Les sénateurs ont repris, mardi à 16h30, leurs débats en première lecture sur le projet de loi d'avenir. Ils se sont d'abord arrêtés sur le Certiphyto qu'ils ont légèrement assoupli, malgré les réticences du gouvernement. « J'admets le principe de sagesse, a indiqué le ministre de l'Agriculture. On verra en deuxième lecture car il ne faut pas remettre en cause la logique du texte. Attention à ne pas ouvrir des portes avec des risques derrière », a alerté Stéphane Le Foll.

L'article 23, dont il restait le troisième point à discuter (renforcer l'obligation d'information et de conseil des utilisateurs professionnels ou non-professionnels), a également été assoupli. Un amendement de la commission des affaires économiques du Sénat a été adopté. Il propose l'allégement de l'obligation de conseil pour les achats récurrents du même produit. Il suffira d'un conseil individuel à l'agriculteur « une fois par an » au lieu de « à chaque achat ». Cet amendement a ainsi satisfait les sénateurs de l'UDI et de l'UMP qui proposaient des amendements allant dans le même sens.

Stéphane Le Foll a par ailleurs annoncé à des sénateurs suspicieux qu'il distribuerait aux représentants des chefs de groupe politique après l'interruption de séance à 21h30 le texte relatif aux huit ordonnances (objet de l'article 24 qui a par ailleurs été voté) qu'il propose (textes qui, par nature, ne sont pas débattus par les parlementaires). Textes qui traitent notamment du transport des animaux (application d'une directive européenne), d'une expérimentation ayant pour objet de réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (certificats d'économie), de simplifier le régime applicable aux groupements de défense contre les organismes nuisibles, ou encore de moderniser l'organisation et les missions de l'Ordre des vétérinaires. « Ces ordonnances sont en toute transparence. On fait les photocopies et on vous les distribue », a-t-il insisté auprès de certains sénateurs toujours récalcitrants à lui accorder leur confiance.

Les sénateurs ont ainsi bouclé l'examen du titre III (articles 17 à 25) du projet de loi qui vise à progresser en matière de santé végétale, de santé animale et de garanties de sécurité sanitaire de l'alimentation. A 17h30 heures, ils s'attaquaient au titre suivant, relatif à l'enseignement, la formation, la recherche et le développement agricoles et forestiers. Le vote de la loi était prévu dans la nuit.

Publié par Arielle Delest
Journaliste Politique, droit et gestion

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