Publié le vendredi 12 avril 2013 - 14h57
Le décret modifiant la clef de répartition du financement public des syndicats agricoles est publié au Journal officiel du 12 avril 2013.
Objectif affiché : « tenir compte de manière plus substantielle du nombre de suffrages recueillis par une organisation par rapport au nombre de sièges obtenus lors des élections aux chambres d'agriculture. »
La répartition des crédits se fera désormais à 75 % en fonction des voix obtenues lors des élections aux chambres d'agriculture et à 25 % en fonction des sièges, au lieu d'une répartition à 50/50 comme auparavant.
Le texte prévoit, en outre, que l'ensemble des suffrages et des sièges obtenus dans tous les départements par une organisation syndicale est pris en compte, dès lors que celle-ci est habilitée dans au moins un département.
L'enveloppe nationale à répartir s'élève cette année à près de 13 millions d'euros. Avec cette réforme, la Coordination rurale espère un gain « de l'ordre de 200.000 ou 300.000 euros par an ». La Confédération paysanne compte recevoir, de son côté, « 800.000 euros supplémentaires » sur les six prochaine années.
A télécharger :
Alain Cardinaux
valdeseine
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samedi 13 avril 2013 - 09h39
Quoi de plus normal que cette décision,c'est très bien,mais il faudrait que ce soit suivi par la proprotionnalité aux futures élections professionnelles, car il n'est pas normal que ce soit ceux qui arrivent en tête qui aient 50% des sièges et les autres une petite partie des miettes, alors continuons dans le bon sens.