JA donne une semaine à Bruxelles pour débloquer les 800 dossiers en attente (+VIDEO)

Jeunes Agriculteurs (JA) en a marre d'attendre. Cela fait trois mois que le syndicat réclame en vain l'application du dispositif d'aides à l'installation dans les Régions, conformément aux nouvelles règles de la Pac 2015. Conséquence : des retards administratifs. « Près de 800 dossiers sont bloqués depuis le 1^er janvier 2015 », a dénoncé Thomas Diemer, président de JA, à l'occasion d'une visite-surprise aux représentants de la Commission européenne à Paris, le 18 mars 2014. (Voir la VIDEO de la mobilisation des JA)

Reçue dans la foulée par ces derniers, la délégation de JA a réclamé le déblocage des aides pour le 23 mars prochain. « Nous n'accepterons pas de report de délais, nous attendons depuis trop longtemps », a prévenu Jérémy Decerle, vice-président de JA en charge du dossier. Oreilles attentives du côté de la représentation en France de la Commission européenne qui a promis de faire remonter rapidement la demande.

Face aux jeunes agriculteurs, Gaëtane Ricard-Rihoul, chef de la représentation de la Commission, et Estelle Poidevin, analyste politique, ont toutefois indiqué que les derniers arbitrages pourraient prendre encore « quelques semaines ». Selon une source proche du dossier au ministère de l'Agriculture, il ne s'agirait que de « quelques ajustements en passe d'être réglés ». Pas de quoi calmer les porteurs de projet qui attendent leur DJA et les prêts bonifiés avant de pouvoir lancer leurs investissements...

Bruxelles retoque des critères régionaux

Ce qui enrage particulièrement JA est de voir Bruxelles retoquer des dispositions adoptées par les Régions dans leur PDR, notamment celles concernant les critères de modulation de la DJA, et pour lesquelles elles espéraient une plus grande liberté.

Dans le détail, la Commission européenne a par exemple refusé l'instauration en Alsace et en Franche-Comté de critères liés au suivi de postinstallation des jeunes, ou encore à leur niveau de formation (modulation en faveur des détenteurs d'un BTS ou en cas de formation supplémentaire après l'installation). La raison : des craintes d'éventuelles discriminations. Pareil pour la majoration en faveur de filières en déprise, réclamée notamment dans le Rhône-Alpes. « La Commission était prête à donner son accord, mais uniquement en détaillant toutes les communes concernées. Bien trop compliqué à mettre en œuvre », regrette-t-on chez JA. Autre exemple dans les Régions Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais, pour lesquelles la commission a rejeté le critère de « périurbanité ». Une position qui ne passe pas.

Le syndicat réclame donc que la Commission accepte tous les critères de modulation établis par les Régions. Et cela rapidement. Et qu'elle valide par ailleurs le cadre national du soutien à l'installation en maintenant la durée de bonification des prêts à cinq ans, plutôt que de la soumettre à la durée du plan d'entreprise, comme elle semble vouloir le faire. Sinon, « un nouvel installé commençant son prêt en deuxième année d'activité, par exemple, ne pourra pas avoir cinq ans de bonification, mais trois ans seulement », s'inquiète JA.

Publié par Alain Cardinaux
Journaliste Institutions, gestion et droit

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