Bien contrôler le contour des îlots sur le RPG

Publié le jeudi 10 avril 2014 - 14h32

La déclaration graphique dans Telepac est améliorée : les photos sont en couleur et avec une meilleure précision, à 50 cm près, se félicite le ministère de l'Agriculture.

Le registre parcellaire graphique (RPG) fera l'objet de contrôles amplifiés par l'Administration, qui veut limiter les écarts entre les surfaces déclarées et les surfaces constatées. Alors un conseil, prenez un moment pour revalider les contours de vos îlots.

Le RPG en ligne sur Telepac est le RPG 2013, remis à jour. Si vous travaillez sur un autre logiciel que Telepac (de type Cartociel, Agrimap, Mes parcelles, etc.), vous devez travailler uniquement à partir de ce RPG disponible sur Telepac.

Pour rappel, si l'écart entre la surface déclarée et la surface constatée lors d'un contrôle est inférieure à 2 ha et 3 % de la surface pour un groupe de cultures (surfaces admissibles aux DPU, ou surface pour une aide couplée, etc.), le paiement se fera sur la surface constatée, sans pénalité.

Si l'écart est supérieur, il y aura des retenues sur les aides. Par ailleurs, le ministère a rappelé que s'appliquait, comme les années précédentes, une rétroactivité de trois ans pour la pénalité en cas d'infraction constatée en 2014.

S.B.

Mots-clés : Telepac

Les commentaires de nos abonnés (2)

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C'est confirmé...

vendredi 11 avril 2014 - 09h32

on est chez les fous...depuis 1993 soit 20 ans ce RPG varie chaque année comme si la surface parcellaire "changeait" ??? si il y a bien un oaramétre qui ne change pas, c'est la superficie de la terre... un ilot de 8.50 ha en 1993 et qui n'a subi aucune modification de perte ou de gain de surface fait toujours 85000 m² .... faut-il être envahi de théoriciens qui n'ont vraiment rien à faire... payer des gens à peigner la girafe et aller chercher des poils sur les œufs...les contours d'ilots sont identiques depuis des décennies; il n'y a pas lieu de les faire varier chaque année...quand l'administration a le culot et la bêtise d'"emmerder" les gens parce que la souris a fait varier de 1-2-3 ares la surface et que l'on vous envoie des courriers et des coups de tél pour vous préciser de telle erreurs, il faut vraiment être chez les fous... de plus, les RPG sont réalisés par des structures qui n'ont plus aucune raison d'être mais qui ramasse la monnaie sur le dos des paysans....

berber40
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Quelle absurdité....

jeudi 10 avril 2014 - 18h40

Ce n'est pas une amélioration qu'il propose, juste un moyen de rogner un peu plus les surfaces, et donc les paiements comme à chaque nouvelle mise à jour. Comment ne pas comprendre que la surface photographiée sera toujours inférieur à la surface réelle qui tient compte des creux et des cotes situés dans la parcelle là ou la photo est une surface à plat, donc moindre que la surface réelle. Quant au 50 cm, si le colza du voisin est un peu couché sur votre parcelle, vous avez déjà perdu 10 ares...même si votre blé est dessous. Quelle absurdité, mais la machine à toujours raison, et l'administration, se refuse le droit de réfléchir

maxens1
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