Publié le mardi 23 décembre 2014 - 17h15
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mardi 23 décembre, l'un des deux arrêtés du préfet de l'Isère qui autorisait les travaux de défrichement préalables à la construction d'un futur Center Parcs à Roybon (Isère).
Le juge des référés a suspendu l'arrêté du 3 octobre dernier ayant délivré une autorisation à la société « Roybon Cottages » au titre de la loi sur l'eau. Cette décision entraîne automatiquement la suspension des défrichements en cours. Le juge a estimé qu'un doute existait « quant à la suffisance des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînera la réalisation du projet », ces destructions étant l'un des motifs de mobilisation des opposants au projet.
De même, le juge a « considéré qu'un doute existait sur la légalité » du premier arrêté « en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de Center Parc, laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d'euros ».
40 ha déjà défrichés
En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats, en estimant qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.
Entamé le 20 octobre, le défrichement a déjà porté sur 40 hectares de forêt. Mais il est bloqué depuis le début de décembre par des militants « zadistes » qui occupent une maison à proximité du site.
En tout, quatre recours avaient été déposés contre les deux arrêtés. Trois des quatre recours formés par des associations visaient le second arrêté. Un quatrième, déposé par la Fédération pour la pêche de la Drôme, s'attaquait au premier arrêté.
cereale76
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mardi 23 décembre 2014 - 19h29
* Message LA FRANCE EST DIRIGEE PAR DES "CONTRES TOUT". LES DIRIGEANTS SONT DES INCAPABLES. Aucune décision, que des restrictions