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/ Elevage / Gestion et réglementation / Cas de gestion / Vente de terrain à bâtir (2/2) : le terrain inscrit au bilan
Publié le vendredi 02 novembre 2012 - 10h09
Si le terrain à bâtir est inscrit au bilan de l'exploitation individuelle au moment de la vente, la fiscalité des plus-values professionnelles s'applique. Des exonérations existent si l'acheteur est un particulier, mais pas si l'acheteur est un professionnel.
Si le terrain à bâtir est dans le patrimoine privé au moment de la vente, c'est le régime des plus-values immobilières (PVI) des particuliers qui s'applique. Le projet de loi de finances pour 2013 annonce un durcissement de la fiscalité dès la fin de l'année (lire Vente de terrain à bâtir (1/2) : l'imposition va changer). Ici est traité...
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