L’accord interprofessionnel sur la contractualisation entériné (Interbev)

L'interprofession du bétail et de la viande, Interbev, annonce le vendredi 31 mai 2013 dans un communiqué la validation d'un accord sur la contractualisation dans la filière bovine à l'issue de la conférence des présidents de ses familles qui a eu lieu le 29 mai dernier.

Interbev précise que cet accord définit les clauses types des contrats de vente sur les productions de jeunes bovins, génisses et bœufs entre les différents maillons de la filière, de l'élevage à l'abattage. Et qu'il s'applique aux exploitations produisant au moins 20 jeunes bovins.

Volontaire, la démarche ne rend pas obligatoire la contractualisation entre l'éleveur et son premier acheteur. Selon Interbev, les clauses du contrat « portent sur le produit à livrer, les modalités de collecte ou de livraison, les modalités de fixation du prix des animaux mais aussi les modalités de paiement, de révision et de résiliation du contrat ». L'accord laisse la liberté aux contractants de le « compléter » ou de « choisir d'autres clauses que celles initialement prévues dans le contrat ».

« La signature de cet accord marque une première étape déterminante pour l'avenir de la filière bovine et représente un pas important dans l'application de la feuille de route des Etats-généraux d'Interbev, assure Dominique Langlois, son président. Il ouvre également la voie à la mise en œuvre d'une caisse nationale de sécurisation conçue pour amortir à la hausse ou à la baisse les écarts entre les prix définis dans les contrats et les prix de marché. »