accueil  Accueil / Elevage / Actualités / Sécheresse : accord de principe de Bruxelles sur le versement anticipé de la PMTVA
Actualités

Sécheresse

Accord de principe de Bruxelles sur le versement anticipé de la PMTVA

Publié le mardi 17 mai 2011 - 18h16

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

La Commission européenne a donné ce mardi 17 mai 2011 son feu vert de principe au versement d'avances pour venir en aide aux agriculteurs face à la sécheresse qui sévit en Europe du Nord, en particulier en France.

 

Bruno Le Maire réclamait le droit de verser des avances sur les aides de la Pac, en particulier en faveur des éleveurs.

 

Il a su trouver le soutien de douze autres pays (Chypre, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Autriche, Allemagne, Espagne, Portugal, Hongrie), dont beaucoup ont fait état de difficultés chez eux aussi, selon un participant.

 

Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, lui a assuré que « dans les cas justifiés, comme le prévoit la réglementation, il peut être envisagé de procéder au versement d'avances au 16 octobre », soit deux mois à l'avance par rapport au calendrier.

 

La France a en particulier obtenu gain de cause sur le versement par avance de 80 % des primes à la vache allaitante (PMTVA), ce qui constituera « un peu d'oxygène pour les trésoreries des éleveurs », s'est réjoui Bruno Le Maire.

 

Il s'agit d'une « victoire importante qui ne résout pas toutes les difficultés pour les éleveurs », a-t-il néanmoins reconnu.

 

Le feu vert définitif de la Commission reste encore soumis à la fourniture d'informations justifiant la nécessité d'agir, ce que le ministre français s'est engagé à apporter « dans les prochaines semaines ».

 

Bruxelles pourrait aussi autoriser d'autres solutions, comme le versement d'aides d'urgence, dites de minimis, plafonnées à 7.500 euros par bénéficiaire, ou un régime d'aides d'Etat destiné à compenser les pertes imputables à la sécheresse.

 

« Si la sécheresse continue de s'aggraver, il faudra envisager d'autres aides complémentaires », a admis Bruno Le Maire, tout en plaidant pour « ne pas se précipiter. Aller plus loin aujourd'hui, c'est s'exposer à un refus », a-t-il jugé.

 

 

Lire également :

 

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK