Les Régions d’Europe présentent leurs propositions pour une Pac régionalisée

René Souchon, rapporteur de l'avis du Comité des Régions d'Europe sur la Pac après 2013, a présenté son avis initial le 31 janvier à Bruxelles, devant la commission des ressources naturelles du Comité. Le texte définitif doit être adopté en mai 2012 et présenté au Parlement européen.

« La mise en place d'un cadre de gouvernance multi-niveaux (européen, national, régional) est une condition indispensable à une refondation réussie de la Pac après 2013 », a expliqué René Souchon. Le président socialiste de la Région Auvergne considère que les autorités locales et régionales ont toute légitimité à participer à la mise en œuvre de la Pac dans le cadre du premier pilier comme du second.

« Le niveau régional peut permettre une meilleure orientation des soutiens, en fonction des spécificités sociales, environnementales et territoriales de l'agriculture en assurant une meilleure efficience dans l'utilisation des fonds. » Pour le Comité, même la convergence des paiements directs serait « plus aisée à mettre en œuvre à l'échelle des communautés locales et régionales en raison de la diversité des systèmes agricoles et des potentiels agronomiques ».

Les Régions d'Europe réclament également le maintien du couplage des aides pour certaines productions ou certaines régions fragiles. Ce couplage permettrait notamment de cibler des filières sous signes officiels de qualité ainsi que les cheptels allaitants et/ou laitiers valorisant les prairies sèches et les estives. Elles souhaitent la mise en place d'un soutien spécifique aux « zones soumises à des contraintes naturelles ».

Les Régions veulent aussi avoir leur mot à dire concernant le verdissement des aides du premier pilier. « En confiant aux autorités locales et régionales l'initiative et la gestion de mesures agro-environnementales ciblées, et en leur donnant la possibilité de mettre en place des contrats de territoires cosignés avec les agriculteurs », le verdissement sera mis en œuvre « au plus proche des réalités agronomiques, environnementales et socio-économiques locales ». Les Régions veulent notamment pouvoir décider du pourcentage de terres rendues non productives qui seront affectées à des surfaces d'intérêt écologique. Elles souhaitent que les 7 % préconisaient par la Commission européenne soit un taux maximal.

Cette démarche de projets, les Régions souhaitent en être les maîtres d'ouvrage également dans le cadre du deuxième pilier de la Pac. « Il est essentiel de donner aux autorités régionales, en tant que cofinanceurs, un rôle central dans la mise en œuvre du règlement développement rural, considérant qu'une démarche de projet de territoire est plus efficace et plus efficiente dans l'utilisation de fonds européens », a justifié René Souchon.

A télécharger :

• Document de travail de la commission des ressources naturelles (NAT)

A.De.