Concessions en vue sur le « bœuf aux hormones »

Une proposition de concession de l'UE visant à mettre fin au différend, qui dure depuis vingt ans, avec les États-Unis et le Canada sur le commerce du bœuf aux hormones, a été adoptée, de manière unanime, le jeudi 26 janvier 2012, par la commission du commerce international du Parlement européen. La proposition, qui vise à accroître les contingents d'importation de l'UE pour la viande bovine provenant d'animaux non traités avec des hormones, sera soumise aux voix en session plénière, le 13 mars 2012, indique le Parlement européen dans un communiqué du 27 janvier 2012.

« Il s'agit d'une résolution avantageuse pour tous, étant donné que l'Union européenne maintient son interdiction sur les importations de bovins traités aux hormones sans désavantager les produits agricoles européens, alors que les États-Unis et le Canada obtiennent des quotas très utiles pour leurs bovins non traités aux hormones », a déclaré le rapporteur Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE, Allemagne), à l'issue du vote.

S'il est approuvé par le Parlement dans son ensemble, le règlement autorisera les pays tiers à vendre à l'UE, à droit nul, 48.200 tonnes de viande de haute qualité provenant de bovins non traités avec des hormones. L'augmentation du contingent d'importation a été convenue lors de négociations de conciliation bilatérales et dans les protocoles d'entente déjà conclus avec les États-Unis et le Canada.

« En échange, explique le Parlement, les États-Unis et le Canada ont déjà suspendu les droits à l'importation, qui s'élèvent à près de 130 millions de dollars, imposés aux produits agricoles européens inscrits sur la “liste noire”. La suspension de ces droits, qui touchent le plus durement la France, l'Allemagne, le Danemark et l'Italie, permettra à ces pays et aux autres États membres de vendre chocolat, viande porcine, roquefort, moutarde, oignons et truffes, ainsi que d'autres produits, à des prix compétitifs. »

Le différend transatlantique sur le « bœuf aux hormones » touche les échanges commerciaux transatlantiques depuis 1988, depuis que l'UE a interdit les importations de viande bovine provenant d'animaux traités avec des hormones de stimulation de la croissance. En 1996, les États-Unis et le Canada, qui étaient le plus durement touchés, ont contesté cette interdiction dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) et ont, par la suite, été autorisés à imposer des sanctions commerciales contre les produits agricoles importés de l'UE.

Depuis 1999, les États-Unis et le Canada ont imposé des mesures de rétorsion en matière de droits de douane sur une large gamme de produits européens, pour un montant, respectivement, de 116,8 millions de dollars américains et de 11,3 millions de dollars canadiens par an, ce qui a fortement réduit la part de l'UE sur leurs marchés.

Le Parlement, dans son ensemble, devrait se prononcer sur le règlement le 13 mars 2012. Le nouveau contingent tarifaire pour les importations entrera en vigueur dès août de la même année.