Le Sénat a voté le projet de loi

Le Sénat a voté samedi, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP).

Seule la majorité, UMP et Union centriste, a approuvé le texte voté par 185 voix contre 152. L'opposition PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a rejeté un texte « qui ne répond pas à la gravité de la crise ».

Sur tous les bancs, les sénateurs, élus des territoires, se sont alarmés de « la profondeur de la crise » et du « désespoir » des agriculteurs, appelant de leurs vœux une « régulation ».

« Le premier objectif, c'est de garantir aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail », a assuré le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, qui a défendu cette quatrième loi agricole en dix ans.

Le développement de la contractualisation des relations entre agriculteurs et acheteurs, avec l'obligation de « contrats écrits » mentionnant prix et volumes de livraisons, constitue une mesure phare du texte.

En outre, le projet de loi améliore l'organisation des filières en encourageant les producteurs à se regrouper et en développant les interprofessions.

Il comporte un volet prônant une alimentation de qualité et la préservation des terres agricoles ainsi qu'un volet sur la pêche prévoyant de faire travailler ensemble pêcheurs, consommateurs, scientifiques et écologistes.

Quelques bras de fer avec le gouvernement ont marqué le débat. Le ministre a dû affecter à l'installation des jeunes agriculteurs et non pas à l'Etat le produit d'une nouvelle taxe sur les plus-values en cas de vente d'une terre agricole devenue constructible. Il a dû renoncer à étendre les missions de l'Office national des forêts (ONF) aux forêts privées.

Les sénateurs ont interdit le renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues ainsi que les rabais, remises et ristournes pour les fruits et légumes. Ils ont instauré un compte d'épargne assurance pour la forêt.

Odette Herviaux (PS) a critiqué « un modèle d'agriculture d'entreprise à visée exportatrice » et regretté que la notion de « prix plancher couvrant au moins les coûts de production n'ait pas été acceptée pour les contrats de vente ».

Dans un communiqué le groupe socialiste a dénoncé « le désengagement confirmé de l'Etat ». Marie-Agnès Labarre (PCF) a estimé que « la contractualisation ne fait pas une politique agricole ».

Déposé en urgence (une lecture par assemblée), le texte doit maintenant être examiné par les députés.

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LMA: le texte adopté le 29 mai par le Sénat

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