Un tribunal fédéral maintient la décision en appel

Un tribunal fédéral a confirmé vendredi l'interdiction de vente du foie gras en Californie, 13 mois après l'entrée en vigueur de la mesure dans cet Etat de l'ouest américain.

Le tribunal a rejeté l'argument selon lequel l'interdiction contrevient aux règles du libre commerce. L'affaire avait été portée devant la justice par un groupe de producteurs américains et canadiens de foie gras.

Les législateurs californiens s'étaient mis d'accord dès 2004 sur une interdiction, mais avaient donné aux producteurs de la région sept ans et demi pour se conformer à la loi avant son entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

Ainsi, à l'heure actuelle les restaurants servant ce mets délicat, produit en gavant des oies ou des canards, ce que les défenseurs des animaux considèrent comme de la cruauté, peuvent écoper d'une amende de 1.000 dollars.

La décision de 27 pages rendue vendredi insiste justement sur la manière dont est produit le foie gras, avec des descriptions détaillées, expliquant comment on nourrit de force des canards pour les obliger à stocker du gras dans leur foie.

Les producteurs qui avaient porté l'affaire devant les tribunaux devraient faire appel de ce jugement.