Le Parlement européen exige des modifications au projet

Le Parlement européen a signifié mercredi son désaccord sur le projet de budget de l'UE pour la période 2014-2020 adopté par les dirigeants de l'UE et exigé des modifications pour donner son approbation lors d'un vote en juillet.

La résolution marquant la défiance a été adoptée par 506 voix contre 161 et 23 abstentions, selon le décompte officiel.

« Le Parlement européen rejette cet accord sous sa forme actuelle parce qu'il ne reflète pas les priorités et les préoccupations qu'il a exprimées », souligne la résolution.

Réunis en sommet le 8 février 2013, les dirigeants européens étaient laborieusement parvenus à un compromis fixant le plafond autorisé pour les crédits d'engagement (plafond autorisé) à 960 milliards d'euros et celui des crédits de paiements (dépenses effectives) à 908,4 milliards d'euros.

« Le Parlement européen estime que cet accord, qui liera les mains de l'Union pour les sept prochaines années, ne peut être accepté sans que soient remplies certaines conditions essentielles », précise la résolution déposée par cinq groupes politiques, dont les conservateurs (PPE), les socialistes (S&D) et les libéraux (ALDE).

Les élus veulent davantage de flexibilité entre les lignes budgétaires et d'une année sur l'autre. Ils exigent la possibilité de réviser le budget en cours d'exercice et appellent à la mise en place de ressources propres pour l'UE, actuellement financée à près de 80 % par les contributions des Etats membres.

Ils ont également posé comme préalable de solder un déficit estimé entre 16 et 17 milliards d'euros dans le budget de 2013 et exprimé leur « opposition ferme à un cadre financier susceptible de mener le budget de l'UE dans un déficit structurel ».

« Cette majorité pour rejeter le projet du Conseil (qui représente les Etats membres, ndlr) était prévisible », a commenté le président du Parlement européen, le socialiste allemand Martin Schulz.

« Le Parlement ne discute pas sur un milliard en plus ou en moins ici ou là, notre stratégie est de discuter d'abord sur les priorités politiques, sur la structure des paiements, et ensuite sur l'argent. Le Conseil a fait l'inverse », a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.

« Conçu pour garantir le financement durable des grandes politiques européennes, le cadre pluriannuel empêche désormais tout financement de vraies politiques communes », a renchéri le président de la commission des budgets, le Français Alain Lamassoure (PPE).

Les élus européens ont insisté sur leur « volonté d'entamer de véritables négociations avec le Conseil ».

Ces négociations doivent être lancées « rapidement », a insisté le commissaire européen chargé du Budget, Janusz Lewandowski, dans un communiqué. L'objectif est d'« arriver à un accord global, mais aussi un accord sur les différentes politiques sectorielles, afin que tout soit prêt pour le début de la nouvelle période, le 1^er janvier 2014 », a-t-il précisé.

Très critiques, parfois même virulents contre ce projet de budget pluriannuel, les chefs des grands groupes politiques ont été contraints de se monter plus conciliants pour éviter de se couper de leurs troupes. De nombreux élus dont les partis participent à des coalitions gouvernementales ont en effet préféré se conformer à la position de leurs dirigeants nationaux. Le PPE a même proposé un amendement pour supprimer le verbe « rejette » de la résolution.

Cette situation pourrait se reproduire cet été lorsque le Parlement européen devra se prononcer sur la version définitive du budget : les eurodéputés ont adopté mercredi un amendement défavorable au vote à bulletin secret, lequel leur aurait permis de voter plus librement.

Ces élus issus de partis politiques nationaux « ne doivent en aucun cas devenir les courroies de transmission des gouvernements nationaux. C'est l'intérêt général européen qui doit prévaloir », a mis en garde Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe Verts/ALE.

En vertu du traité de Lisbonne, le Parlement européen doit désormais approuver le budget, ce qui n'était pas le cas pour les exercices pluriannuels précédents. Les eurodéputés n'ont pas le droit de l'amender, juste de l'accepter ou de le rejeter. Le vote doit intervenir en juillet.