L’arrêté tarifaire corrigé

Dans l'arrêté du 19 mai 2011, la formule définissant le quotient « V », et par extension la prime d'efficacité énergétique, une soustraction, écrite par erreur, rendait impossible l'obtention du bonus pouvant atteindre 0,04 €/kWh. Un rectificatif paru au Journal officiel du 28 mai 2011 corrige la formule. « V » est égal à la somme, et non à la différence, des énergies thermique et électrique valorisées divisée par 97 % de l'énergie totale produite.

Ainsi, il ne faut plus lire : V = (Eth - Eélec) / (0,97 x Ep),

mais : V = (Eth + Eélec)/(0,97 x Ep).

Si l'efficacité énergétique V est inférieure ou égal à 35 %, la prime d'efficacité énergétique est nulle. A partir de 7 %, elle culmine à 0,04 €/kWh. Avec un V compris entre 35 et 70 %, la valeur de la prime est déterminée par interpolation linéaire. 

Pour rappel, l'arrêté définit Eth, Eélec et Ep comme suit :

• Eth est l'énergie thermique valorisée autrement que par la production d'électricité, l'autoconsommation (1) ou la transformation des intrants. Pour le calcul de V, seule est comptabilisée l'énergie thermique qui alimente une activité consommatrice en chaleur créée en même temps que l'installation ou vient en substitution d'un moyen de production d'énergie thermique fossile (charbon, gaz, pétrole et leurs dérivés) ;

• Eélec est l'énergie électrique produite nette, c'est-à-dire la production électrique totale produite laquelle on retire la consommation électrique des auxiliaires ;

• Ep est l'énergie primaire en PCI du biogaz en entrée de centrale.

A télécharger :

• Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz et le rectificatif

Lire également:

• Méthanisation : les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité issue du biogaz sont officiels (23 mai 2011)

N.L.