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/ Actualités / Documents d'actualité / Méthanisation : le rectificatif de l'arrêté tarifaire du 19 mai 2011
Publié le mardi 07 juin 2011 - 19h02
Un rectificatif publié au Journal officiel du 28 mai 2011 corrige une erreur majeure glissée dans l'arrêté tarifaire du 19 mai 2011. Il concerne le mode de calcul de la prime d'efficacité énergétique.
Téléchargez l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz et le rectificatif. Plus sur le sujet en rubrique « Actualités » : Biogaz : l’arrêté tarifaire corrigé
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