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/ Elevage / Actualités / Allègement du coût du travail : les sénateurs s’opposent à la taxe sur les sodas light
Publié le mercredi 09 novembre 2011 - 16h38
Jusqu'à l'adoption définitive de la loi de finances pour 2012, la taxe sur les sodas, censée financer notamment une partie de l'allègement sur les charges patronales en agriculture, devrait encore souffrir de multiples rebondissements.
La commission des Finances du Sénat (de gauche) a ainsi bousculé mercredi le volet des recettes du projet de budget pour 2012 en supprimant notamment la taxe sur les boissons avec édulcorant. Adossée à la taxe sur les sodas light, elle devait permettre de rapporter 40 millions d'euros aux employeurs agricoles.
La commission s'en est également prise aux mesures portant sur la fiscalité de l'épargne de la loi Tepa de 2007 en revenant notamment sur les majorations des abattements de droits de succession et de donation.
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A.Ca.
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