La France veut donner un « mandat précis » à Bruxelles

La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a insisté lundi sur la nécessité que les pays européens donnent « un mandat clair, précis et ferme » à la Commission européenne, en vue des négociations sur un accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

« Nous souhaitons avoir un mandat précis, clair et ferme car nous avons vérifié que, trop souvent, l'activisme de la Commission à conclure des accords de libre-échange » sur la base de « mandats fragiles » aboutissait à des « difficultés [...] au moment de conclure » ces accords, a-t-elle estimé lors d'une conférence de presse à Bercy.

Selon Mme Bricq, « dans l'absolu, on ne peut qu'être favorable » à un accord de libre-échange (ALE) avec un pays dont la croissance est vivace par rapport à celle de l'Europe. D'autant plus, a-t-elle observé, que « l'Union européenne et les Etats-Unis, c'est 40 % du commerce mondial ». Cet accord va donc « structurer les normes du commerce mondial ».

Consultées par Bercy, les entreprises ont en outre « globalement » approuvé la conclusion d'un accord, malgré des exceptions, comme l'amidonnerie qui souhaite en être exclue ou le secteur automobile.

« L'obstacle n'est pas tant les droits de douane mais toutes les réglementations, les exceptions en vigueur aux Etats-Unis et nous voulons une harmonisation des réglementations parce que nous ne voulons pas entrer dans cette négociation en n'ayant pas les mêmes armes que nos compétiteurs américains », a expliqué la ministre.

Elle compte pour cela sur la réunion informelle avec ses homologues de l'UE les 17 et 18 avril 2013 à Dublin pour mettre au point un mandat solide à confier à la Commission européenne. Un sommet européen se tiendra ensuite en juin pour entériner cette position commune, a-t-elle précisé, regrettant néanmoins « un calendrier bien serré ».

Nicole Bricq a rappelé que demeurait pour la France la « ligne rouge » de l'exception culturelle, espérant voir Bruxelles reformuler ses recommandations sur ce sujet. A l'échelon européen, elle a insisté sur le fait que la culture d'OGM et la viande aux hormones, pratiqués outre-Atlantique, n'étaient « pas négociables ».

« Il faut qu'on aille vers une convergence par le haut, c'est vrai pour la responsabilité sociale et environnementale mais c'est vrai pour plein de sujets », a-t-elle estimé, en rappelant que les négociations entre l'Europe et les Etats-Unis pourraient durer « plusieurs années ».