Après la nouvelle Pac, une nouvelle assurance des récoltes prendra la place dès 2016 de l'actuelle assurance multirisques climatiques (MRC). Avec elle, vous serez protégé contre les « coups durs » de la météo. Vous pourrez tout assurer, même les prairies (une première !) et les pires sinistres ne ruineront pas votre exploitation car vous auriez alors de quoi semer le cycle suivant. Le tout à un prix accessible. Le rêve ? Encore faut-il que plusieurs conditions soient réunies, ce qui n'est pas encore le cas…

Depuis deux ans, la profession, les assureurs et les pouvoirs publics élaborent cette nouvelle offre, espérant convaincre le plus grand nombre d'agriculteurs d'avoir la sagesse de s'assurer contre les gros pépins « qui n'arrivent pas qu'aux autres ». Pour cela ils ont imaginé un contrat « de base », appelé aussi contrat « socle », à même de sauver une exploitation en cas de désastre, à moindre coût. En gros, une assurance « sauvegarde ».

Seulement, pour que le dispositif fonctionne, chacune des trois parties en jeu, agriculteurs, assureurs et pouvoirs publics, devront jouer le jeu, l'engagement de l'un conditionnant celui de l'autre.

Trois partenaires

Démonstration. Pour qu'un agriculteur souscrive ce contrat socle, le ratio couverture/prix doit être intéressant. Or, pour que la cotisation soit accessible, l'assureur doit mutualiser les risques et ne pas assurer seulement les « moins chanceux » ou les plus exposés. Cet équilibre technico-financier serait atteint en assurant 70 % des cultures uniformément réparties sur tout le territoire, soit plus du triple des surfaces couvertes aujourd'hui.

Mais pour que l'assurance parvienne à se généraliser, il faut une incitation publique forte et pérenne (l'expérience de l'Espagne ou des Etats-Unis le prouve). Donc des financements pour encourager la dynamique. Or, pour négocier un budget de subventions, il faut faire la preuve des besoins, et donc il faut que les agriculteurs souscrivent largement… La boucle est bouclée.

Alors, dans ce partenariat à trois, peut-on compter sur tout le monde ? Des regards courroucés se tournent vers le ministère qui, même s'il affiche sa bonne volonté, n'est pas irréprochable selon ses partenaires : ni dans la finalisation du cahier des charges technique du contrat socle, ni dans ses engagements financiers.

Quant aux délais, le temps presse ! Le contrat doit être prêt pour cet été (avant les semis de colza), ce qui inquiète plus d'un assureur.

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Visibilité sur l'aide publique

Et en ce qui concerne les subventions, le terrain se plaint. Pour la campagne de 2013, les céréaliers avaient vu la prise en charge passer de 65 % de la cotisation à 43 %. Et voilà que les aides au titre de 2014, attendues en mars, ne sont toujours pas versées. Il manquerait 36 millions d'euros (M€) pour répondre aux 117 M€ de besoins. Céréaliers comme viticulteurs pourraient voir leur subvention rognée de 10 %. Le budget de 2015 (de 97 M€) sera certainement insuffisant.

Les pouvoirs publics devront mettre davantage au pot, s'ils veulent promouvoir cette assurance et donner confiance dans la durée. Il leur faudra prouver, lors des renégociations de la Pac en 2017 puis en 2020, que les besoins sont conséquents et justifient des rallonges budgétaires. L'année 2016 sera une année de test et de rodage pour cette nouvelle assurance « coup dur ».

Zoom sur le contrat socle

• Quatre « blocs » de productions entrent dans le champ du contrat socle : les grandes cultures (y compris les cultures spécialisées - lin textile, betteraves, maïs semence, pommes de terre), la viticulture, l'arboriculture et, grande nouveauté, les prairies (lire encadré p. 14).

• Subventionnée à 65 %, l'assurance « coup dur » couvrira les pertes de rendement, avec une franchise à 30 %, et indemnisera sur la base des coûts de production engagés.

• Toutes les cultures d'un même bloc devront être assurées. Seules les grandes cultures bénéficieront d'une dérogation : les producteurs pourront assurer « seulement » 70 % de leur sole.

• Un contrat moins cher de 10 % à 15 % environ, estime Groupama. Si celui-ci est commun à tous les assureurs, chacun fixera ses tarifs. Etant donné que le capital garanti, calculé avec des coûts de production et non plus des prix de vente, devrait être inférieur, les cotisations seront logiquement réduites (lire ci-contre).

Plus de garanties sur options

Chaque assuré pourra à loisir souscrire des garanties supplémentaires pour une meilleure couverture. Chaque assureur proposera ce second niveau d'assurance. Pour retrouver l'équivalent d'un contrat actuel, il faudra souscrire le niveau 2, doté d'une franchise spécifique à 25 %, d'un capital garanti supérieur, d'une couverture des pertes de qualité ou des frais de ressemis. La subvention publique pourrait être de 40 % de la cotisation.

Pour des franchises spécifiques supérieures, à la parcelle pour la grêle ou la tempête, le niveau 3, sans subvention, sera nécessaire. Il faudra accélérer les deux prochains mois pour finaliser le contrat socle pour grandes cultures. Ceux pour l'arboriculture et la viticulture devront être bouclés avant l'hiver.

Pour les prairies, l'échéance est au printemps. Le ministère nous a précisé que les productions fruitières et les prairies pourront encore, pour l'instant, bénéficier du Fonds des calamités.

Sophie Bergot

(publié le 29 mai 2015)