La copropriété est la façon la plus simple de mettre en commun du matériel. La loi prévoit qu'un matériel acheté en copropriété est un matériel en indivision. A défaut d'accord contraire, ce sont les règles de l'indivision prévues à l'article 815 et suivants du code civil qui s'appliquent.

« Lorsque le parc matériel prend de l'ampleur ou que les agriculteurs ressentent le besoin de se structurer, ils se tournent vers une société », analyse Jean-Luc Delalande, consultant au CER France Alliance Centre. 

 

Définir un projet commun

La coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) est la forme juridique sociétaire la plus utilisée (13.400 Cuma, 224.000 adhérents en 2009), mais il existe d'autres formules :

- la société à responsabilité limitée (SARL),

- la société en nom collectif (SNC)

- ou le groupement d'intérêt économique (GIE).

Le choix entre ces différents types de sociétés dépend des buts poursuivis. D'où l'intérêt d'une réflexion approfondie avant d'opter pour l'une ou l'autre formule. Plusieurs questions méritent d'être examinées.

L'objectif sociétaire est-il de mutualiser les charges, d'améliorer les conditions de travail ou bien de gagner de l'argent en proposant des prestations commerciales ?

 

La Cuma

C'est une société coopérative. Sa constitution est donc soumise à un agrément. Le nombre minimal des associés est de quatre, alors qu'il est de sept pour les autres coopératives.

La règle de l'exclusivisme impose aux Cuma de réserver leurs services à leurs adhérents, sauf dérogation. C'est une de leurs principales caractéristiques. En contrepartie, elles bénéficient d'un régime fiscal préférentiel.

La responsabilité des adhérents est limitée à deux fois le montant des parts souscrites.

 

Les sociétés commerciales

« Si les agriculteurs veulent dégager des revenus complémentaires par la prestation de services, une société commerciale est plus adaptée qu'une Cuma », estime Jean-Luc Delalande. Ce sera également le cas si les porteurs de projet sont moins de quatre.

La SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Ce régime peut être désavantageux, car il fait perdre l'exonération des plus-values des « petites entreprises ».

Seule la SARL de famille peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR). L'option est ouverte aux SARL formées entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), frères et sœurs, ainsi que leurs conjoints.

Autre inconvénient : les gérants doivent respecter le formalisme des sociétés commerciales (publication des comptes au greffe, interdiction des comptes associés débiteurs...).

La SNC est moins contraignante que la SARL. Elle bénéficie de l'IR de plein droit. Mais attention : la responsabilité des associés est indéfinie et solidaire.

Par ailleurs, si une société civile d'exploitation (exemple : Gaec, EARL, SCEA) entre dans son capital, elle prend la qualité de commerçant. Cette dernière contrainte peut être levée en optant pour le GIE.

 

 

Téléchargez notre simulation sur les types de sociétés (Cuma, SARL, SNC et GIE)

 

 

 

Aurore Cœuru

(publié le 4 mai 2012)