Pac, lait, politique de qualité au programme de la présidence belge

Succédant à l'Espagne, la Belgique va assurer la présidence de l'Union européenne au second semestre de 2010. La présidence belge poursuivra notamment « le travail de réflexion entamé par les présidences précédentes sur l'avenir de la Pac après 2013, notamment sur la base des résultats de la consultation publique organisée par la Commission », selon un document qui présente son programme de travail.

« La communication de la Commission sur la Pac post-2013, attendue pour la fin de l'année, fera l'objet d'un débat d'orientation au niveau du Conseil. La présidence belge lancera les travaux pour arriver à des conclusions du Conseil sur cette communication », ajoute-t-il.

Au niveau du secteur laitier, la présidence « portera à l'examen du Conseil les recommandations du rapport du Groupe d'experts à haut niveau. Il en sera de même pour le rapport intérimaire de la Commission sur l'évolution du marché du lait et la gestion du régime des quotas laitiers jusqu'en 2015 ».

En outre, la présidence belge « entamera le débat sur la révision de la politique européenne de la qualité des produits agricoles, dont l'initiative législative par la Commission est attendue pour la fin de 2010 ».

D'autres dossiers législatifs, dans le cadre de la simplification de la Pac ou dans le cadre d'un meilleur fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, seront mis à l'agenda du Conseil, en concertation avec la Commission.

La présidence belge travaillera aussi « en vue d'atteindre un accord politique sur les propositions législatives d'amélioration et de simplification de la politique de développement rural », annonce-t-elle.

Des questions phytosanitaires, vétérinaires et de sécurité alimentaire sont également au programme. Au cours des six prochains mois, le Conseil procèdera « à une évaluation du rapport d'audit de la Commission sur la révision de la politique de santé des plantes ».

La présidence belge coordonnera la position européenne lors des négociations avec les pays tiers sur les conditions sanitaires et phytosanitaires qui régissent les importations et les exportations en vue de les faciliter.

En matière de santé animale, et plus particulièrement en ce qui concerne la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), telle que la maladie de la vache folle, le Conseil procédera à un débat d'orientation sur la feuille de route présentée par la Commission.

La présidence belge entend engager en même temps une discussion sur la question du financement de la prévention et de la lutte contre les maladies animales.