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Procès de Toulouse/Cotisations syndicales

Le ministère public fait appel de la décision du 28 janvier

Publié le mardi 05 février 2013 - 18h04

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Le 28 janvier 2013, le tribunal de Toulouse a relaxé les prévenus du procès de Toulouse (AGPM, AGPB, Fop et coopératives) (1) dans l'affaire des « cotisations forcées ».

 

En date du 5 février 2013, le procureur  a décidé de faire appel de cette décision sur les mêmes chefs d'accusation, à savoir « discrimination syndicale » et « recel de discrimination ». L'OPG (Organisation des producteurs de grains, branche de la Coordination rurale) et la Confédération paysanne se portent à nouveau partie civile.

 

_____

(1) AGPB : Association générale des producteurs de blé. – AGPM : Association générale des producteurs de maïs – Fop : Fédération des producteurs d'oléagineux et protéagineux.

 

 

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Les commentaires de nos abonnés (2)
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Justice

mardi 05 février 2013 - 23h12

Et après on veut nous faire croire que la justice est débordée. C'est à croire qu'elle n'a pas des affaires plus graves à traiter. Quant aux roquets , ils mordent toujours les mollets , c'est tout ce qu'ils peuvent attraper.

bravo

mardi 05 février 2013 - 21h29

L'acte depasse ma pensée je pense que l'entente CONF CR sur le procés de toulouse est une bonne idées c'est le seul moyen d'aneantir la pieuvre une tantacule en moins j'espere crocodile 40
commentaires agriculteurs

crocodile40
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