Accueil
/ Cultures / Actualités / Procès de Toulouse/Cotisations syndicales : le ministère public fait appel de la décision du 28 janvier
Publié le mardi 05 février 2013 - 18h04
Le 28 janvier 2013, le tribunal de Toulouse a relaxé les prévenus du procès de Toulouse (AGPM, AGPB, Fop et coopératives) (1) dans l'affaire des « cotisations forcées ».
En date du 5 février 2013, le procureur a décidé de faire appel de cette décision sur les mêmes chefs d'accusation, à savoir « discrimination syndicale » et « recel de discrimination ». L'OPG (Organisation des producteurs de grains, branche de la Coordination rurale) et la Confédération paysanne se portent à nouveau partie civile.
_____
(1) AGPB : Association générale des producteurs de blé. – AGPM : Association générale des producteurs de maïs – Fop : Fédération des producteurs d'oléagineux et protéagineux.
Lire également:
mardi 05 février 2013 - 21h29
crocodile40
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Néonicotinoïdes : abeilles désorientées en plein champ, la colonie s'adapte
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
Justice
mardi 05 février 2013 - 23h12
Et après on veut nous faire croire que la justice est débordée. C'est à croire qu'elle n'a pas des affaires plus graves à traiter. Quant aux roquets , ils mordent toujours les mollets , c'est tout ce qu'ils peuvent attraper.