La FNSEA défend une politique économique (VIDEO)

Au lendemain de son conseil décentralisé qui s'est tenu le 7 juillet 2010 dans l'Ain, la FNSEA a présenté un document sur les orientations qu'elle entend faire prévaloir pour la Pac après 2013.

Elle fixe deux préalables à toute évolution de la Pac. D'abord la préférence communautaire. « C'est le seul outil à même de protéger les acquis sanitaires, sociaux et environnementaux de l'UE : baisser la garde dans le cadre des négociations multilatérales (Doha) ou bilatérales (Mercosur) serait nier l'existence d'une politique alimentaire européenne », estime Jean-Michel Lemétayer.

Deuxième préalable : une enveloppe budgétaire suffisante et « désannualisée », à l'image du budget agricole américain, de façon à ce que les crédits non utilisés une année soit reportés à l'intérieur d'une enveloppe pluriannuelle, en fonction des aléas de la conjoncture.

Le syndicat plaide pour un maintien du budget de la Pac « au minimum identique à son niveau actuel ». Pas question non plus de remettre en cause la répartition de l'enveloppe entre les différents pays. « La part affectée à la France ne représente que notre place dans l'ensemble européen », insiste-t-il. Pas question non plus d'envisager des paiements directs harmonisés à l'hectare au niveau européen. « Pour être équitable, la répartition des enveloppes doit tenir compte de critères objectifs tels que les conditions de productions ou les parités de pouvoir d'achat. »

Ces préalables étant fixés, la FNSEA se prononce pour de nouveaux outils de régulation des marchés, estimant que les outils actuels ne sont plus opérationnels. « Il faut combiner stockage public, stockage privé, soutiens aux exports, dégagements de marché ainsi que l'aide alimentaire ».

Et plutôt que « des filets de sécurité qui ne sont pas en mesure de dégager un revenu suffisant, notamment en France, en raison de ses structures et de ses coûts de production », elle propose de renforcer le pouvoir des agriculteurs dans les filières. « Le droit européen de la concurrence doit évoluer pour permettre les développements des politiques contractuelles, sans que les acteurs soient taxés d'entente ou d'entrave à la concurrence ».

Quant aux paiements directs, la FNSEA se prononce pour l'abandon progressif de la référence historique. Elle évoque une période de transition de sept ans au minimum. Elle prône également une recouplage « pour soutenir des secteurs en risque de déprise ou des productions essentielles pour le maintien de la présence agricole sur certains territoires ». « Nous considérons que la Pac ne peut pas être seulement celle du tout-DPU. »

Enfin, le syndicat appelle au statu quo en matière de conditionnalité. « Un nouveau renforcement des règles de conditionnalité deviendrait préjudiciable à la qualité, aux volumes et à la compétitivité des productions européennes », insiste Jean-Michel Lemétayer, qui se prononce par ailleurs pour le maintien du deuxième pilier, sans modulation supplémentaire. Sa vocation étant de financer, comme aujourd'hui, l'installation des jeunes, la compensation des handicaps naturels, l'accompagnement de politique de développement du milieu rural, des engagements volontaires des agriculteurs sur les attentes sociétales.

A télécharger :

• Le document de la FNSEA

A.De.