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Déclaration Pac

Attention, mardi 15 mai date limite pour déposer votre dossier

Publié le lundi 14 mai 2012 - 17h51

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Déclaration Pac : attention, mardi 15 mai date limite pour déposer votre dossier @SEBASTIEN CHAMPION

Attention : si vous déposez un dossier Pac, il doit être arrivé à la DDT le 15 mai 2012. Si vous télédéclarez avec internet sur Telepac, la télédéclaration est ouverte jusqu'au 15 mai inclus (n'oubliez pas de signer et de cocher la case de demande d'aides !). Si vous devez joindre des justificatifs papier en plus de la télédéclaration, ils doivent être remis à la DDT le 15 mai.

 

Attention, n'oubliez pas de signer électroniquement votre télédéclaration. Pour cela, il faut aller jusqu'à la phase de dépôt dans Telepac.

 

Vous pouvez modifier votre télédéclaration même si vous l'avez déjà signée électroniquement, et cela jusqu'au 15 mai 2012 inclus.

 

 

Lire le dossier :

 

S.B.

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